Date de mise à jour 10 avril 2016

 

Article1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la société Revoila et l’Acheteur.

 

Article2. Produits mis en vente caractéristiques et disponibilité

Les produits proposés sont publiés sur le site revoila.fr.

Le site en ligne propose des produits de décoration et d’ameublement d’occasion, ces produits ayant déjà été utilisés ils comportent éventuellement des rayures, traces, impacts ou manques et ne répondent plus nécessairement aux normes de sécurité en vigueur aujourd’hui en France et dans la Communauté Européenne. Ils sont par conséquent vendus en l’état comme des éléments de décoration et sans aucune garantie. Il appartient donc à l’Acheteur d’en faire bon usage.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, chaque produit étant accompagné d’un descriptif et d’un certain nombre de photos mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en question (couleurs notamment).

Il est entendu que ces produits étant visibles sur le site, ils sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3. Prix

Les prix des produits de Revoila sont indiqués en euros, ils ne sont pas soumis à la TVA et s’entendent hors frais de livraison.

La société Revoila se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais (sauf erreur typographique) le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Demande de produit.

Les produits demeurent la propriété de la société Revoila jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Revoila. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

Article 4. Demande de produit

L'Acheteur sélectionne et envoi la liste du ou des objets qu'il souhaite acheter via le site Internet www.revoila.fr.

Revoila prends connaissance de la Demande de produit et envoi sous 24h00 une réponse validant ou non la disponibilité de chacun des objets demandés.

 

Article 5. Validation de votre commande

A partir de ce moment l'Acheteur a 72h00 pour indiquer à Revoila les modalités de livraison qu'il a retenu et dont il se fait fort d'assurer la demande, le suivi et le paiement auprès du ou des transporteurs qu'il aura choisi (passé le délai de 72h00 les objets seront remis en vente et la demande de l'Acheteur annulée sans qu'il soit besoin de le signifier de quelque manière que ce soit).

Une fois que Revoila a eu connaissance des modalités de livraison souhaitées par l'Acheteur et après analyse, Revoila retourne par e-mail à l'Acheteur : soit une demande d'information complémentaire ; soit un bon de commande définitif reprenant toutes les indications contractuelles (identité et coordonnées de l'Acheteur, liste des objets achetés, modalité de livraison, conditions générales de vente), ainsi qu'une demande de paiement.

 

Article 6. Paiement

La demande de paiement est valable 48h.

Le fait de valider le bon de commande définitif implique pour l'Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Etant donné le caractère unique des objets proposés aucun article ne pourra être réservé et encore moins expédié tant que son paiement n’aura pas été intégralement effectué.

Le paiement est possible par :
- carte bancaire (via compte Paypal),
- virement bancaire,
- chèque bancaire,
- espèce (dans le cas d’une remise en main propre).

Pour les moyens de paiement qui demandent un délai de traitement (exemple: chèque), les commandes seront validées après parfait encaissement des paiements sur le compte de Revoila

 

Article 7. Livraison

Sauf mention contraire ou accord explicite entre les parties Revoila ne livre pas les produits. Les prix indiqués sur le site s’entendent à l’enlèvement hors frais de livraison.

Revoila peut apporter de l’information et indiquer des solutions pour permettre l’acheminement des produits achetés sur son site. Mais le choix du mode de transport reste à la charge et sous la responsabilité pleine et entière de l'Acheteur.

Aucun objet ne pourra partir en livraison si l'intégralité de son prix de vente n'a pas été reçue par Revoila.

 

Article 8. Transfert de propriété

Dès que l'Acheteur ou le transporteur mandaté par l'Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés et ne peuvent plus être réclamés à Revoila.

 

Article 9. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans l’état ou il était au moment de l’expédition (tel que détaillé sur le site) Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Revoila procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception effective du produit (sous réserve de l'état du produit) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 10. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le tribunal du lieu d'exercice de Revoila sera seul compétent.

L'Acheteur est responsable des informations qu'il saisit dans les formulaires de réservation. Revoila ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie faite par l'Acheteur.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Revoila.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Revoila. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans une autorisation écrite de Revoila.

 

Article12. Données personnelles

La société Revoila se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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