{"id":579,"date":"2019-01-22T21:33:21","date_gmt":"2019-01-22T20:33:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revoila.fr\/NEW\/?page_id=579"},"modified":"2022-04-24T17:06:25","modified_gmt":"2022-04-24T15:06:25","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.revoila.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<div id=\"pl-579\"  class=\"panel-layout\" ><div id=\"pg-579-0\"  class=\"panel-grid panel-no-style\" ><div id=\"pgc-579-0-0\"  class=\"panel-grid-cell\" ><div id=\"panel-579-0-0-0\" class=\"so-panel widget widget_sow-editor panel-first-child panel-last-child\" data-index=\"0\" ><div\n\t\t\t\n\t\t\tclass=\"so-widget-sow-editor so-widget-sow-editor-base\"\n\t\t\t\n\t\t>\n<div class=\"siteorigin-widget-tinymce textwidget\">\n\t<p><em>Date de mise \u00e0 jour 10\u00a0avril 2016<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 Revoila\u00a0et l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 2. Produits mis en vente caract\u00e9ristiques et disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont publi\u00e9s sur le site revoila.fr.<\/p>\n<p>Le site en ligne propose des produits de d\u00e9coration et d\u2019ameublement d\u2019occasion, ces produits ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ils comportent \u00e9ventuellement des rayures, traces, impacts ou manques et ne r\u00e9pondent plus n\u00e9cessairement aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur aujourd\u2019hui en France et dans la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne. Ils sont par cons\u00e9quent vendus en l\u2019\u00e9tat comme des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9coration et sans aucune garantie. Il appartient donc \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019en faire bon usage.<\/p>\n<p>Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible, chaque produit \u00e9tant accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif et d\u2019un certain nombre de photos mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en question (couleurs notamment).<\/p>\n<p>Il est entendu que ces produits \u00e9tant visibles sur le site, ils sont offerts \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 3. Prix<\/strong><\/p>\n<p>Les prix des produits de Revoila sont indiqu\u00e9s en euros, ils ne sont pas soumis \u00e0 la TVA et s\u2019entendent hors frais de livraison.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Revoila se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais (sauf erreur typographique) le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Demande de produit.<\/p>\n<p>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Revoila jusqu\u2019au paiement complet du prix.<\/p>\n<p>En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, l'Acheteur est l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9 Revoila. Ils seront \u00e0 la charge de l'Acheteur et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 4.\u00a0Demande de produit<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>L'Acheteur s\u00e9lectionne et\u00a0envoi la liste du ou des objets\u00a0qu'il souhaite\u00a0acheter\u00a0via\u00a0le site Internet\u00a0www.revoila.fr.<\/p>\n<p>Revoila prend connaissance de la Demande de produit et envoie sous 24h00 une r\u00e9ponse validant ou non la disponibilit\u00e9 de chacun des objets demand\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 5. Validation de votre commande<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>A partir de ce moment l'Acheteur a 72h00 pour indiquer \u00e0 Revoila les modalit\u00e9s de livraison qu'il a retenu\u00a0et dont il se fait fort d'assurer la demande, le suivi et le paiement aupr\u00e8s du ou des transporteurs qu'il aura choisi (pass\u00e9 le d\u00e9lai de 72h00 les objets seront remis en vente et la demande de l'Acheteur annul\u00e9e sans qu'il soit besoin de le signifier de quelque mani\u00e8re que ce soit).<\/p>\n<p>Une fois que Revoila a eu connaissance des modalit\u00e9s de livraison souhait\u00e9es par l'Acheteur et apr\u00e8s analyse, Revoila\u00a0retourne par e-mail \u00e0 l'Acheteur : soit une demande d'information compl\u00e9mentaire ; soit un\u00a0bon\u00a0de commande d\u00e9finitif reprenant toutes les indications contractuelles (identit\u00e9 et coordonn\u00e9es de l'Acheteur, liste des objets achet\u00e9s, modalit\u00e9 de livraison, conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente), ainsi qu'une demande de paiement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 6. Paiement<\/strong><strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>La demande de paiement est valable 48h.<\/p>\n<p>Le fait de valider le\u00a0bon de commande d\u00e9finitif implique pour l'Acheteur\u00a0l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Etant donn\u00e9 le caract\u00e8re unique des objets propos\u00e9s aucun article ne pourra \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 et encore moins exp\u00e9di\u00e9 tant que son paiement n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement effectu\u00e9.<\/p>\n<p>Le paiement est possible par :<br \/>\n-\u00a0virement bancaire,<br \/>\n-\u00a0ch\u00e8que bancaire,<br \/>\n-\u00a0esp\u00e8ce (dans le cas d\u2019une remise en main propre).<\/p>\n<p>Pour les moyens de paiement qui demandent un d\u00e9lai de traitement (exemple: ch\u00e8que), les\u00a0commandes seront\u00a0valid\u00e9es\u00a0apr\u00e8s parfait encaissement des paiements sur le compte de Revoila<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 7. Livraison<br \/>\n<\/strong><br \/>\nSauf mention contraire ou accord explicite entre les parties Revoila ne livre pas les produits. Les prix indiqu\u00e9s sur le site s\u2019entendent \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement hors frais de livraison.<\/p>\n<p>Revoila peut apporter de l\u2019information et indiquer des solutions pour permettre l\u2019acheminement des produits achet\u00e9s sur son site. Mais le choix du\u00a0mode de transport reste \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l'Acheteur.<\/p>\n<p>Aucun objet ne pourra partir en livraison si l'int\u00e9gralit\u00e9 de son prix de vente n'a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par Revoila.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 8.\u00a0Transfert de propri\u00e9t\u00e9<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s que l'Acheteur\u00a0ou le\u00a0transporteur mandat\u00e9 par l'Acheteur prend\u00a0possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits sont transf\u00e9r\u00e9s et ne peuvent plus \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 Revoila.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 9. R\u00e9tractation<br \/>\n<\/strong><br \/>\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<p>Les retours sont \u00e0 effectuer dans l\u2019\u00e9tat ou il \u00e9tait au moment de l\u2019exp\u00e9dition (tel que d\u00e9taill\u00e9 sur le site) Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p>En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 Revoila proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception effective du produit (sous r\u00e9serve de l'\u00e9tat du produit)\u00a0et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 10. Droit applicable en cas de litiges<br \/>\n<\/strong><br \/>\nLa langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>En cas de litige, le tribunal du lieu d'exercice de Revoila sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n<p>L'Acheteur est responsable des informations qu'il saisit dans les formulaires de r\u00e9servation. Revoila ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences d'une erreur de saisie faite par l'Acheteur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Revoila.fr sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Revoila. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site sans une autorisation \u00e9crite de Revoila.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article12. Donn\u00e9es personnelles<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Revoila se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n<p>Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n<p>Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n<p>Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n<p>***<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Date de mise \u00e0 jour 10\u00a0avril 2016 &nbsp; Article 1. 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